, 121-3, 121-6, 121-7, 314-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, 222-11 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Isabelle Y... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné une

-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 432-12 et 432-17 du code pénal, ainsi que 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue (Madeleine Y..., épouse X..., demanderesse

la défense du prévenu non comparant ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 362-3, L. 324-9 , L. 324-10, L. 324-11, L.

Paul, - LA SOCIETE TRAITEMENT SYNTHESE IMAGE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 février 2001, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 10 000 francs

30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 143-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 320, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-12, L. 362-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure

, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail, 2, 3, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

jours de la notification en application de l'article R 3211-18 et R 3211-19 du code de la santé publique.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

, alinéa 2 du code de la santé publique, 'avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge

dispensé de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10, R. 324-4 et L. 362-3 et suivants du Code

en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du

, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L. 3211-12, L. 3213-3, L. 3213-8 ou L. 3213-9-1 du présent code, lorsque le patient a été maintenu en hospitalisation

[P] [R] une interdiction de gérer toute entreprise ou toute société, la cour d'appel a violé les articles 111-3, 131-27, 314-10 et 321-9 du code pénal et les articles L. 249-1 et L. 654-5 du code de commerce

Réponse de la Cour Vu les articles 593 du code de procédure pénale, 324-1, alinéa 2, du code pénal et 1741 du code général des impôts : 8.

du Code pénal, L. 233-1 à L. 233-5, L. 263-2, R. 233-3 et 233-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 362 du Code du travail, 59, 60, 147, 150, 151, 04 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 313-1, 3137, 313-8, 44-1 et 441-10 du Code pénal, 1382 du Code civil, 179 alinéa