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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
651baf86cbe2fc83182f8ae8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[J] [E] [I] alias [E], substituée par Me ABDELLAOUI, qui a été entendu en sa plaidoirie; MOTIFS Monsieur [J] [E] alias [E] [I] a reçu notification le 28 août 2023 d'un arrêté du Préfet du Var du
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76535
11 janvier 2018
11 janvier 2018
composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU LEVASSORT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
6 mars 2018
Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
L'employeur sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Samir ABDELLOUI soit débouté de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
L'employeur sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Samir ABDELLOUI soit débouté de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100750
20 juin 2012
20 juin 2012
Abderraouf Z... , demandaient, au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, le rejet des débats des conclusions et de la sommation de communiquer signifiées par Mmes Lynda et Meriem Z..
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 22 septembre 2008, Monsieur Abdelazis X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastia contre Monsieur A...en déclarant que ce dernier l'avait percuté avec
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ea3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR
Source officielleRétention_recoursJLD
651baf86cbe2fc83182f8ae6
2 octobre 2023
2 octobre 2023
des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [Z], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS, avocat de Monsieur [P] [Z], substituée par Me ABDELLAOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603264130efdeb98f050f649
13 février 2018
13 février 2018
Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des débats ARRET :
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02426_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lombart, - et les observations de Me Abdellaoui, substituant Me Guez Guez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 1er avril 1978 et de nationalité marocaine, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203326_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ciréfice, président, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101311
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Abdelraouf X..., son contrôle d'identité a été effectué suite à des réquisitions du procureur de la République de Paris et qu'il a été contrôlé le 13 février 2014 à 16h20 ; que l'agent qui a procédé à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-228045
11 septembre 2023
11 septembre 2023
QUESTIONS AUX PARTIES À la lumière de la jurisprudence de la Cour ( Abdelali c. France , n o 43353/07, 11 octobre 2012, Ait Abbou c. France , n o 44921/13, 2 février 2017, et El Idrissi c.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ea
7 juin 1989
7 juin 1989
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la SOCIETE MAURITANIENNE DES ALLUMETTES dite SOMAURAL, dont le siège est à Nouakchott (Mauritanie), 2°) Monsieur Abdellali
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1b6
20 décembre 1994
20 décembre 1994
Abdelali Z..., 2 / Mme Halima Z..., née Y... X..., demeurant ensemble ...
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
69d55ab9cdc6046d4770c680
3 avril 2026
3 avril 2026
Directeur Général, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social se trouve [Adresse 3], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me ABDELLAOUI
Source officielleJCP CIVIL
69ced4e4cdc6046d47e8059d
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203459_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ciréfice, président, - et les observations de Me Abdellaoui, avocat de M. A, assisté de M. M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 9 sur 13