cour d'appel a violé l'article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que l'accident survenu au cours d'un détour du trajet protégé n'est pas un accident de trajet, même si

X... postérieurement au 30 novembre 1995 au titre de l'accident du travail du 23 février 1981 alors que l'expert technique avait conclu que ces soins ne pouvaient être imputés à cet accident du travail

[B] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

S... qui reconnaît d'ailleurs avoir glissé avant de tomber », cependant que le refus d'obtempérer et la fuite du conducteur du scooter étaient, parmi les antécédents de l'accident, le « fait adéquat »

sternum entraînant une incapacité de travail ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a refusé de prendre en charge cet accident au titre des accidents du travail ; que

(Toulouse, 23 septembre 2004), que Claude X..., qui avait souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société MAAF assurances, est décédé alors qu'il conduisait son véhicule qui a été accidenté

X..., qui avait été victime, en 1979, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 17

Abderrahmane Ben X... de sa demande tendant à la prise en charge par la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse de l'accident survenu le 19 septembre 1998 en tant que nouvel accident du travail

Y..., était impliquée dans cet accident, elles les a assignés avec leur assureur la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, en réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

et usage de faux en écriture privée ; "aux motifs que, Y... a renvoyé à la CPAM en original une déclaration et un avis de prolongation d'arrêt de travail mentionnant qu'il avait été victime d'un accident

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que l'employeur a été avisé de l'accident le jour même de ce dernier.

du travail alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail, celui survenu au cours de la mission confiée au salarié par l'employeur et exécutée dans l'intérêt de ce dernier ; qu'en l'espèce

Y..., alors gérant salarié de la société SEOTCP, a été victime d'un accident de la circulation, le 21 novembre 1990, aux alentours de 12 heures ; Attendu que M.

X... a été victime, de 1962 à 1979, de quatre accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 6 %, 5 %, 10 % et 3 % ; que le taux de 6 % résultant de l'accident du 9

l'accident et qu'il n'a pas été allégué que Mlle X... ait souffert de tels troubles et subi de tels soins avant l'accident, a violé l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour

Le 27 octobre 2011, Mme [T]-[O] a établi une déclaration d'accident du travail, faisant état d'un accident survenu le 17 novembre 2010, dans les termes suivants : 'dépression réactionnelle du 17 novembre

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 7 août 1998, la société Etablissements Lhortolary a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie une déclaration concernant un accident

; qu'en l'espèce, suivant ses propres déclarations, au moment de l'accident , M.