[Z] auprès de la société ACM indiquaient : « Depuis le 15/06/2017, les conducteurs désignés : ont-ils fait l'objet d'un PV délit de fuite et/ou alcoolémie et/ou usage de stupéfiants ?

partners et de la société CP Greco invest, opération financée par un prêt de la Caisse régionale de crédit mutuel de Savoie ; que M. et Mme X... ont assigné la SCI, les sociétés Aci partners et Greco

Le 3 avril 2007, la société ACS a cédé le contrat à la société ING Lease France (la société ING), qui a prélevé les loyers jusqu'au terme initial du contrat. 3.

la société anonyme Campenon Bernard a demandé au bureau parisien de The Lloyd's Register of Shipping d'assurer le contrôle, l'inspection et l'agrément, au regard d'une norme technique américaine, d'aciers

Il m'a demandé de présenter lundi au comité de direction générale, un crash programme pour accélérer ACT.

le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Tous aciers

les moyens uniques des pourvois, qui sont semblables : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2001) d'avoir fait interdiction aux sociétés Soparco, Recofact prévention, Arc, Aco

qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société LPS, 3°/ la société New Business Development, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ), 4°/ la société Orsa Maggiore SRL ACR

des tiers payeurs, qui présentent un caractère subrogatoire, ne s'exercent, poste par poste, que sur les indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge ; qu'en condamnant la société ACM

titre pas exclusive de celle de préposé ; qu'en l'espèce, Hervé X... démontrait (conclusions p. 8, 9 et 10) avoir agi dans le cadre de la mission qui lui avait été impartie par la société Paturle Aciers

qu'il est dirigé contre la société DFCA et le Cabinet Besse ; Attendu que, par contrat du 31 octobre 1985, la société Armement Leveau a passé commande à la société Ateliers des chantiers de la Manche (ACM

tribunal correctionnel de Saumur ; "aux motifs propres que le 12 janvier 1999, Thierry X... effectuait une déclaration de sinistre auprès de son assureur la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel (ACM

X..., chef d'agence à la société ACI, fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 janvier 2004), d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 7 décembre 2001, pour des motifs pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Act consultants, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

propriétaire du véhicule accidenté, elle seule avait réglé les frais de réparation et elle seule avait mandaté l'expert pour évaluer le montant de son préjudice, ce que ne pouvait ignorer la compagnie ACM

juin 1988 qui n'avait nullement un caractère temporaire ; que, par ailleurs, il n'est nullement démontré que l'état ou la commune ont une obligation générale de surveillance des plages ; que la société ACM

OFRACAR réplique que, si elle avait informé ACE le 16 mai 2013, soit un an après la décision de l'arrêt mixte de Nancy comme elle y était tenue au titre de ses obligations contractuelles, ACE ne pouvait

Y... et assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel (ACM). 2.