novembre 1988) de l'avoir déclaré déchu de son droit à garantie alors, selon le moyen, d'abord, que, conformément aux stipulations de l'article 23 de la police, il a adressé sa déclaration de sinistre à l'agence

en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 92-14.387 et G 92-15.256 qui attaquent le même arrêt ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Z..., agent

[H] a été engagé le 4 février 2008 par la société Fica en qualité d'adjoint responsable d'agence ; que le contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'un salaire fixe et de primes d'objectifs

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Hélène X... du chef d'exercice illégal de la profession d'agent

Les parties avaient, préalablement, signé un compromis de vente par l'intermédiaire de la société Agence des sacres (l'agent immobilier). 3.

de la sûreté nucléaire et que l'association RSN n'était pas habilitée à en rapporter la preuve autrement, notamment par le rapport du 12 mai 2017 établi par cette agence, la cour d'appel

La loi n° 2004-105 du 3 février 2004 a dissous l'ANGR et créé l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). 4.

par lequel il s'engageait notamment à remettre à l'assureur un état mensuel des notes de remboursement de frais; qu'il est constant que l'accident s'est produit au moment où Florence Y... arrivait à l'agence

la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que prétendant que Françoise Y..., agent

1975, à la suite de plusieurs promotions successives, à l'emploi de sous-chef de service, position cadre, classe V, coefficient 655 ; qu'en cette qualité elle a été affectée, le 17 décembre 1979, à l'agence

J..., s'agissant des locaux de la SASU Agence commerciale P..., Mme J... ayant été spécialement désignée pour le représenter par M. Z...

du Cap et Michel Y... ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments des présomptions selon lesquelles l'activité d'agence immobilière de la société Visum perdure dans les locaux occupés par la société

a fortiori, caractérisé en quoi l'exercice de la mission syndicale n'aurait pas été assuré efficacement dans ce cadre, ou y aurait été assurée de façon moins efficace que dans le cadre des groupes d'agences

[K], salariés de la société Onet services, exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de

un navire à destination de la république de Chypre, d'un conteneur rempli de cartouches de cigarettes alors que, selon le manifeste de cargaison, n'y était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent

n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et de l'article 74 du décret du 20 juillet 1972; et alors, enfin, que l'agent

occupait en dernier lieu le poste d'adjoint au directeur d'agence, et exerçait de fait les fonctions de directeur de l'agence de [...] ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 23 mai

qui a retenu une superficie de 105,10 m², Mme M... a, les 24 et 29 juin 2010, assigné en référé M. et Mme S... qui ont appelé en intervention forcée la société Allo diagnostic et la société [...] , agent