AS350B Ecureuil, propriété de la société Heli Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain

Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline

[H] de conclure, que manifestement l'individu qui a dérobé le camion transporteur en quelques minutes, avec rapidité et facilité, était en possession d'un double des clés ; que l'expert

, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S. [16] ([15]) '[Adresse 12]' N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 13] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [H] [Z] né le 1er octobre 1966 à [Localité 4] (60) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

Proximité de ROCHEFORT SUR MER APPELANTE : Madame [O] [W] née le 07 Septembre 1966 à LA TRONCHE (38) 68 rue des Grottes 17132 MESCHERS SUR GIRONDE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT

par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil du genre burin, ce qui représentait selon l'expert commis, une dizaine de minutes

fixée par les dispositions réglementaires ; qu'il apparaît à l'évidence que si l'automobiliste avait circulé à 90 km / h, le cyclomotoriste aurait franchi l'intersection sans encombre, à la même heure, minute

11 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 02952 CC / HH Décision déférée du 01 Juin 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-05 / 02815 Alain FONVIEILLE Martine A...

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alain F... , ainsi que les constatations effectuées par les enquêteurs à leur arrivée sur les lieux ; que les mis en cause reconnaissent avoir reproché à M. E...

RATEAU N° SIRET : 731 780 656 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me

travail n'indiquait aucune tâche précise à accomplir, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par le salarié qui faisait valoir que le volume de son travail ne lui permettait pas de s'arrêter 30 minutes

ensuite été déplacé de poste en poste, devant faire des photocopies, du classement puis de la saisie dans un local aveugle, alors qu'auparavant il faisait des rapprochements bancaires, une attestation d'Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 16/16409 N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre

jugement rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 23/00026 APPELANTE SOCIÉTÉ ETANCHISOL [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT

le prévenu dans ses explications, dans la mesure où les affirmations de Julien X... sont totalement démenties par les constatations du certificat médical, établi le 19 décembre 1994, par le docteur Alain

police a déclaré Emmanuel Y... coupable de stationnement de véhicule gênant la circulation et l'a condamné à une peine d'amende de 230 francs ; " aux motifs que le tribunal a entendu en son témoignage Alain