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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01734_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal judiciaire de Paris ou tout autre juridiction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Alessandini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf4
28 mars 2017
28 mars 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528897_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. ; - les observations de Me Alessandrini, substituant Me Malik, représentant M. B...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517594_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Alessandrini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ed
11 juillet 2006
11 juillet 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b2
11 juin 2008
11 juin 2008
domiciliés de droit audit siège, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
3 avril 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :Madame Henriette CHAUBON, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION
6253c9b2bd3db21cbdd890f6
19 juin 2006
19 juin 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b943
10 mars 2008
10 mars 2008
DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal-Marie D..., avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca3
7 mars 2017
7 mars 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004935899
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Alessandrini, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2526613_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Alessandrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. Xc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253cd30bd3db21cbdd9289a
30 avril 2007
30 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC002512020
25 novembre 2021
25 novembre 2021
25120/20 15/06/2020 Roberto MAMBELLI 1963 Di Battista Giovanni Rome Perugia Court of Appeal R.G. 1270/2012, 29/08/2017 29/09/2021 11/10/2021 200 30 25125/20 15/06/2020 Ivana ALESSANDRINI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203286_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Alessandini, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, et Monsieur Bernard CIRET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86716
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Y..., adjoint administratif
Source officiellePage 9 sur 11