pendant plus d'un an sans motif valable ; - c'est à tort que le tribunal a validé le motif de l'ANAH selon lequel il n'y a pas d'augmentation du gain énergétique de plus de 25 % ; - la pompe à chaleur

ou qui ont pour support l'exploitation. () Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur

DB3E-W-B7H-MCOT En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra

demeurant : ... 71400 AUTUN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON- SUR- SAONE Monsieur Guy A...

Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.

juin 2016, APPELANTE : Société d'Exploitation des Etablissements Muret, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Alexandre

sa garantie, la société Axa retient que l'accident mortel de Monsieur A... est dû au défaut de fonctionnement de la climatisation de la chargeuse à godet qu'il conduisait, et non aux conditions de chaleur

ou qui ont pour support l'exploitation. () Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

A ont été expertisés comme des faux en écriture par la police aux frontières et qu'un signalement a été adressé au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

ou qui ont pour support l'exploitation. () Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur

A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision " prononçant son transfert

Au vu de ce rapport et faute de solution amiable, le département des Ardennes a le 29 juillet 2016 déposé une requête devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne aux fins d'indemnisation,

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

  Alexandros AKRITIDIS 4.   Maria AKRITIDOU 5.   Dimitrios ANASTASOPOULOS 6.   Constantinos ANAGNOSTOPOULOS 7.   Heleni VAKALOPOULOU-KARABATSOU 8.

Le Cab Avocats [Adresse 2] [Localité 3] Comparant par Me Alexandrine DE CASTRO BOIA, avocat au barreau de REIMS Défenderesse Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 mars 2026 par lettres

A D, à Me Alexandrine Boia et au département de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 décembre 2023. Le juge des référés, Signé A. DESCHAMPSLe greffier, Signé A. PICOT