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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre M
69d02e06cdc6046d4707d334
2 avril 2026
Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1] CCC à Me Marie-noëlle ADAM Me Alexandra
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd5023cdc6046d4720b895
10 avril 2026
Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES substituée par Me COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Ariane SIMON, Vice-présidente, statuant en juge unique Alexandra
Pôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE ,conseillère chargée du rapport.
Chambre Commerciale
5fde71c269882b4ad85b8264
28 juin 2018
Me Alexandra Y...
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186f
24 juin 2014
indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré **** APPELANTE : Madame Mariama X... épouse Y... née le 27 Juin 1979 à CONAKRY GUINEE ... 22500 PAIMPOL Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE
6253c8fabd3db21cbdd86e12
5 novembre 2003
Le 21 décembre 1996, Monsieur Y... avait fait l'acquisition du véhicule, auprès du Garage "LES 5 A", "spécialiste VOLVO", avec, comme indication, "MOTEUR REFAIT", pour le prix de 60 000 F, avec un kilométrage
Rétention_recoursJLD
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30 juillet 2024
NIMES 26 juillet 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
6879d5fe2db7cac9e5eb49e9
17 juillet 2025
/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
Elle indique en outre que depuis le 1er décembre 2004 le salaire minimum conventionnel correspondant à sa qualification contractuelle a été réévalué sans que l'employeur n'en tire les conséquences sur
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
), se sont rapidement fissurés ou effrités, et que certains enduits n'ont pas non plus été refaits correctement ou intégralement jusqu'à leur base.
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
INJECFOR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de la Canonica 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI
4ème chambre Cab G
66294ce8204c0caeeb99148a
24 avril 2024
ARRIGO, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 16] (NORD) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra
4ème Chambre Cab C
668d7ec553e3bdd077866e4c
9 juillet 2024
au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEUR : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra
2ème Ch Civile Cab 3
686841104965b5d9df3271e6
2 juillet 2025
[T] [Y] né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 16] (Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alexandra KENNEL, avocate au barreau de MULHOUSE (postulant), vestiaire
Chambre J.A.F. Cab 6
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9 janvier 2025
VAL D’OISE, toque 265 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Maroc) domicilié : chez [13][Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me ISRAEL Alexandra
2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364a92
7 avril 2025
affaire entre : Madame [M] [B] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 18] (ITALIE) de nationalité Italienne domiciliée : chez Maître [C] [K] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Alexandra
11ème Chambre C
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1 octobre 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [G], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alexandra
JAF section 3 cab 5
661041a1c9ea95b316fe1d2d
5 avril 2024
: Montant initial x A Nouvelle contribution = - - - - - - - - - - - - - - B dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation
JAF Cabinet 2
65bc61c14fb290a34607405d
1 février 2024
2] [Localité 9] représenté par Me Sophie GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47, Me Carole EVRARD, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
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20 janvier 2006
C/ Alexandre Y... ...
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