(pièce 21 Alias).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00243 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATU N° Minute : 25/00174 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me GRISON avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2002004311 du 30/05/2002) Instruction

[T] [A] et Mme [N] [A] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Bourg-en-Bresse pour s'entendre prononcer la nullité des deux congés.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06065 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MR6U [G] C/ Société AMBUL'AIN ASSOCIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit le -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR APPEL D'UNE REQUÊTE EN RESTITUTION D'ARMES Prononcé en Chambre du Conseil,

débats et délibéré devant la Cour composée de « Madame ROBERT, président de chambre, qui s'est chargée du rapport, Madame CAULLIREAU-FOREL, conseiller, Mme IMBERTON, conseiller », « en présence de Mlle Alice

Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [K] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES

R.G : 04/04773 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 mai 2004 RG No01/3431 Association HORSE BALL DU PARC S.A. GENERALI FRANCE C/ X...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE RRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 février 2005 - (R.G. : 2003/419)No R.G. :

The first applicant suffers inter alia from hematuria, the second and third applicants each suffer inter alia from dysraphism. The applicants rely on Articles 3 and 13 of the Convention.

exprimant son accord avec une expertise du 4 novembre 2009 selon laquelle l'intéressée est apte à la reprise du travail sur un poste allégé et, d'autre part, que les certificats médicaux des docteurs Alin

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : La SCI IMMO 2000, société civile immobilière inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 07 Février 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 23 novembre 2007- No rôle :

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

(les consorts X...), propriétaires d'un ensemble de parcelles sises sur le territoire de la commune des Abymes, ont assigné, aux fins d'expulsion de propriétaires voisins, Mme Y... dite Li-Alice Z... et

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 341 rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Parqueterie Berrichonne, société