[U] ALIAS [T] [V] ALIAS [F], notifiée à l’intéressé le 01 octobre 2024 à 18h50 ; Vu le recours de M.

En l'espèce, Monsieur [W] [S] [F] alias [W] [S] [C] n'est pas titulaire d'un passeport en original et en cours de validité remis au directeur du centre de rétention administrative, En l'espèce, Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Alice X..., demeurant ...

TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

ALICE, NEE A VARSOVIE LE 15 FEVRIER 1912 ; QUE CE MARIAGE A ETE DISSOUS PAR LE DIVORCE PRONONCE LE 9 JUILLET 1947 ; QUE MICHEL X... S'EST REMARIE LE 30 MARS 1949 AVEC JEANNE A...

[E] [P] alias [E] [V] né le 28 Août 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne précisant à l'audience être M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai

assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [H] [W], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de X se disant [D] [M] alias

Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En septembre 2018, elle a remis à l'agence du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes un chèque d'un montant de 2.400 euros émis par la Carpa des Alpes en vue d'être encaissé sur son compte.

[Y] [N] alias [K] [X] né le 4 septembre 1999 à [Localité 2] au MAROC de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Il est acquis aux débats et non remis en cause par les parties que la seconde déclaration de créance englobait la première.

Il est acquis aux débats et non remis en cause par les parties que la seconde déclaration de créance englobait la première.

PAR CES MOTIFS REJETONS la déclaration d'appel, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.