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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100580
14 mai 2013
14 mai 2013
Lucien joël R..., domicilié (e)...,... 58- Mme Alice R..., épouse de Mareto PP..., domicilié (e)...,... 59- M. MM... R..., domicilié (e)...,... 60- M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il doit être précisé que ces constats correspondent au moment de la journée où le jardin et la terrasse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Assistée de Me Jérôme NOVEL, avocat INTIMEE : Société BMRA POINT P venant aux droits et obligations de la Société CHEVAILLER FERREIRA représentée par ses dirigeants légaux 40/52, rue des Alliés
Source officielleChambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALIOS DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: la SELARL BK AVOCATS - 438 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Me Alizé
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721decd580146773f8516
16 juillet 1993
16 juillet 1993
Charles D..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 3°/ Mme Denise D..., demeurant ... (7e), 4°/ Mme Louise K... née D..., demeurant à Uturoa, Raiatea (Polynésie Française), 5°/ Mme Alice
Source officielle1ère Chambre
6363687137e31b7f74444aaa
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'étude géotechnique a été confiée à la société Alios Pyrénées, par bon de commande du 9 juin 2015. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310236
22 juin 2017
22 juin 2017
Gérard X..., 2°/ Mme Aline Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle porte sur des travaux de « toiture étanchéité -Béton de propreté - poteau béton- toiture étanchéité II ' seuils- volets studio- vide- sanitaire- terrassement - terrassement et mur studio - climatisation
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4321
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL SAINTE ALICE, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés et ayant pour gérant Monsieur [S] [R] a entrepris en qualité de
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Alice B..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Christine K..., avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Mai 2018 Date des plaidoiries
Source officielle9ème chambre
DTA_2309522_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de la commune d'Etampes s'est opposé à sa déclaration préalable d'installation de six antennes relais de téléphonie mobile et de trois faisceaux hertziens dans trois fausses cheminées sur le toit terrasse
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f587
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEWB AFFAIRE : [C] [K] C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD GROSSES délivrées le à Maître Alice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1be
8 avril 2008
8 avril 2008
barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE AXA ASSURANCES REGLEMENTS CORPORELS ENTREPRISES 233, Cours Lafayette 69748 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP ALLIO
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 3 juillet 2017, un rapport préalable de ce cabinet a été établi mentionnant un problème d'étanchéité des terrasses.
Source officiellePage 9 sur 26