Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Les gains provenant de l'aliénation de biens immobiliers (...) sont imposables dans l'Etat contractant où ces biens sont situés. 2.

Alain Y..., gérant des deux sociétés ; qu'il en déduit que cette abstention durable de réclamer les loyers et charges dus a eu pour effet et pour objet d'éviter la survenance plus précoce de l'état de

RG N : 08 / 00223 AFFAIRE : Alain Christian X... C / CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, Roland Y..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de M.

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Alain Y...

Alain, - Z...

Le poste de Monsieur Alain X... a été supprimé et n'a pas été remplacé.

Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

Patrick DURAND : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

Pierre, Alain Z..., 2°/ de la société Vendôme Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Vu la procédure suivante : L'association Fédération environnement durable, l'association Fédération anti-éolienne de la Vienne, l'association Environnement confolentais et charlois, l'association Eostress

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a adressé une déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de Verrières-le-Buisson, en vue d'acquérir un ensemble immobilier.

la Seine-Saint-Denis des fonctions similaires aux siennes et sont affectés dans un service comparable à son service d'affectation, sont soumis à des sujétions particulières et, d'autre part, que l'alignement