Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

CIBETANCHE [Adresse 61] [Localité 6] représentée par Me Alain CIEOL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3, Me Alice DHONTE, avocat ( plaidant) au barreau de LILLE La société

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes d'appel de la commune de Bernières-sur-Mer et de la société Le Donjon de Lars sont rejetées.

B un permis de construire relatif à la construction d'un immeuble de trois logements, sur un terrain situé 18-20 allée des Marronniers.

Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter

le JEUDI DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6J Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

suffit que soit démontré le caractère personnel, direct et certain du dommage ; que si le préjudice moral est présumé exister à la suite du décès d'un parent ou d'un collatéral, frère ou soeur, les alliés

Par ailleurs, la présence en France de Mme C et son insertion professionnelle étaient récentes et elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. La rapporteure, O.

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente-assesseure, Mme Pham, première conseillère, M. Bouzar, premier conseiller.

Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, O.

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente assesseure, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.

X... reconnaît qu'il a vu tous les documents et qu'il aurait été dans son pouvoir de les arrêter ; que Dominique X... est en conséquence un représentant de la société CTR3 au sens de l'article 121-2 du

Xavier Domino, rapporteur public, 1.

Vu l'article 809 al2 du CPC Vu l'inexistence du contrat de bail du 20 octobre 2005 Vu la nullité du commandement de payer visant un contrat de bail dont la clause résolutoire n'est pas opposable à la