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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
6630896703169600084133fb
18 avril 2024
en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
de droit italien, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Cour d'Appel
Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A
6253c99abd3db21cbdd88c64
17 janvier 2007
André Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES domicile élu : SCP LARRAT avocat 8 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE Partie
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240506
6 mai 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mai 2024.
ECLI:FR:CECHR:2024:475816.20240430
30 avril 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429628
30 décembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A, à Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et à la SCP Baraduc
CETAT:CETATEXT000023429629
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. ou Mme Vincent A, à Me Haas, avocat de la SCP Didier, Pinet et à la
6ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e0f
10 octobre 2025
DBM CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 14] représentées par Maître Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #E490 Décision du 10 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11129 -
1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c38
3 octobre 2022
BIO AUTO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître David LARRAT de la SELARL H.L.
Chambre 9
679aa1a1e9a46d1f5a76912f
10 janvier 2025
représentés par Maître Isabelle GIRARD, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON de la SCP LALANNE
ECLI:FR:CECHR:2024:488334.20240730
30 juillet 2024
E a, de plus, continué de prodiguer ses soins à sa patiente pendant un mois à la suite de cette relation sexuelle, alors que le changement de nature de leur relation aurait dû l'amener à l'orienter immédiatement
6253ccd4bd3db21cbdd91671
27 mai 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants, représentés par Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106
6 novembre 2024
En outre, si les tracés des biefs d'amenée et de fuite sont encore perceptibles, ils sont largement comblés et complètement végétalisés et les deux vannes usinières sont dans un état de délabrement les
PS élections pro
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
[C] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lara HUBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L305 Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane
6253ccdabd3db21cbdd917fc
17 juin 2014
avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
JCP REFERES
69efd993cdc6046d47c4ad5d
2 avril 2026
D’HLM [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition
2ème Chambre
6799c4335331f58c9ee86f56
28 janvier 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Lauranne
16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ebb
19 octobre 2023
FRANCE IARD N° Siret : 722 057 460 (RCS Nanterre) [Adresse 3] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dominique LACAN
1ère CHAMBRE
6a173827cdc6046d472568fb
22 mai 2026
barreau de NICE ET Me [X] [A], notaire [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Nicolas LARRAT
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