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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6688de5f676b73dd81b97164
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 5] - ALGERIE Représentée par Me Chama BENSEGHIR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0019 à DEFENDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric AMSALLEM
Source officielle8ème chambre
DTA_2213077_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
érêts formée par les époux Gc/Maltre BOUSQUET huissier de justice
6253c8b8bd3db21cbdd8611d
14 février 2002
14 février 2002
12/1997 accordée par le bureau d'a-ide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Né le 25 août 1955 à TOURS, de nationalité franç.u'se, demeurant 24550 CAMPAGNAC LES QUEROE représenté par la SCT BLANC - AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
7 janvier 2009
.-06130 GRASSE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Vu l'assignation de isté de Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3144dd062d9f810e1cde
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA (Me [T] AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
14 février 2002
9811962 du 25/01/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525094_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0c
5 février 2008
5 février 2008
94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39 Boulevard Delpuech - Les Bureaux du Méditerranée - 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleChambre 3-3
67ee196d6cff766e94e38a1c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ajoute que la SCI Severine ne justifie d'aucun préjudice immédiat lié à l'absence d'exécution provisoire, ni d'aucun motif impérieux exigeant une exécution immédiate.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301234
28 octobre 2009
28 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Génédis du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Peron, Amsallem, Blavit
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb48d33109fd079acbdb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C’est dans ce contexte que, sur le fondement du rapport d’expertise concluant à l’existence d’une contrefaçon, par acte de commissaire de justice du 22 mars 2024, MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Attendu en conséquence que c'est à juste titre que les premiers juges ont dit que la transfusion sanguine subie le 4 février 1978 n'était pas à l'origine de la contamination de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCharges de copropriété
6866cb50d33109fd079acd14
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [J] [E] -Maître Frédéric AMSALLEM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/09600 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG7
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e6f1c2315e26d1a1d4
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS le 19 Septembre 2024 Appelante : Madame [T] [P], représentée par Me Frédéric AMSALLEM de la SELEURL CABINET FREDERIC AMSALLEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A69 - N° du dossier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100528_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 15 mai 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_1914449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Berrebi-Amsellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours contre la décision
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
14 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ad
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ L'ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var en ses bureaux
Source officiellePage 9 sur 48