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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dbf
17 janvier 2018
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente et par Madame Anaïs CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ***** FAITS ET
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD003784713
15 septembre 2015
    On 13 June 1999 the applicant’s seventeen-year-old daughter (C.) was found dead in P.’s office in a gas company. 7.
Cour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
tout ou partie de la décision, elle soutient que la société SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL n'est qu'un simple mandataire et non pas un commissionnaire et ne peut donc bénéficier de la prescription annale
Pôle 5 - Chambre 5
6032ecaaaf910560b1bba309
2 novembre 2017
cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SA HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de GAN
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588865
24 avril 2024
retenir un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, le tribunal a statué ainsi : 'Il ressort du rapport du médecin consultant que Mme [S] [...] présentait à la date de sa demande : - sleeve gastrique
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER
60339c962493a0514615dba9
10 mai 2017
Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD000218612
20 juin 2023
It was at that moment that A.A. had realised that his weapon was a gas pistol. Until then, he had believed it to be a combat weapon. 47 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
various allowances as provided for in the applicable collective labour agreements, such as: compensatory salaries for those dismissed between 2004 and 2007, social allowances, autumn/winter supplies, gas
Chambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e2
4 avril 2024
EXPRO, JCP de GAP en date du 27 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANTES : S.A.S.
ECLI:CE:ECHR:2025:0527JUD005178122
27 mai 2025
Denmark, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Tim Eicke,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
L'examen médical réalisé sur Wilfried X... le deux décembre 2003 par Debi J..., pédiatre, révélait de son côté une petite fissure anale mais ne caractérisait aucun signe établissant une violence sexuelle
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003777722
30 janvier 2024
s9BBD2B8 { width:155.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37777/22 GEMEINNÜTZIGE PRIVATSTIFTUNG ANAS
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a7
3 juillet 2025
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs
cr
613726a0cd580146774272ba
23 novembre 2005
de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis probatoire accordé par un précédent jugement correctionnel du 27 février 2003 ; "aux motifs que, le 18 juillet 2004, vers 0 heure 10, Ana
Chambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
société MAISONS HORIZON une ultime mise en demeure de reprendre les désordres mentionnés dans les précédents courriers de Mme [U] ainsi qu'un défaut de conception du garage empêchant l’intéressée d'y garer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Des examens par fibroscopie réalisés en février et novembre 2008 ont évoqué un trouble de la vidange gastrique.
6253c866bd3db21cbdd852ea
29 mars 2001
d'un monopole pour le transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme, il résulte de l'article L.2 dudit code que la distribution de journaux, recueils, annales
62c7ca32cb8dca058e3e7ae1
7 juillet 2022
publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 après prorogation du délibéré en date du 16 juin 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs
1ère chambre
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
Une exploration coloscopique, a été réalisée le 18 mai 2012, et a révélé une zone érythémateuse à 40 centimètres de la marge anale et dix polypes au niveau de rectum.
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