CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « Anaïs GASSER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032867c42844fba2f285dbf

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Agnès THAUNAT, présidente et par Madame Anaïs CRUZ, greffier présent lors du prononcé. ***** FAITS ET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD003784713

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    On 13 June 1999 the applicant’s seventeen-year-old daughter (C.) was found dead in P.’s office in a gas company. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc8

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

tout ou partie de la décision, elle soutient que la société SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL n'est qu'un simple mandataire et non pas un commissionnaire et ne peut donc bénéficier de la prescription annale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032ecaaaf910560b1bba309

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉES SA HELVETIA ASSURANCES, venant aux droits de GAN

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588865

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

retenir un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, le tribunal a statué ainsi : 'Il ressort du rapport du médecin consultant que Mme [S] [...] présentait à la date de sa demande : - sleeve gastrique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dba9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD000218612

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

It was at that moment that A.A. had realised that his weapon was a gas pistol. Until then, he had believed it to be a combat weapon. 47 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

various allowances as provided for in the applicable collective labour agreements, such as: compensatory salaries for those dismissed between 2004 and 2007, social allowances, autumn/winter supplies, gas

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e2

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPRO, JCP de GAP en date du 27 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 27 octobre 2022 APPELANTES : S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527JUD005178122

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

Denmark, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Tim Eicke,   Lorraine Schembri Orland,   Ana Maria Guerra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8912d

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

L'examen médical réalisé sur Wilfried X... le deux décembre 2003 par Debi J..., pédiatre, révélait de son côté une petite fissure anale mais ne caractérisait aucun signe établissant une violence sexuelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003777722

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

s9BBD2B8 { width:155.43pt; font-family:Arial; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37777/22 GEMEINNÜTZIGE PRIVATSTIFTUNG ANAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272ba

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

de 8 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation du sursis probatoire accordé par un précédent jugement correctionnel du 27 février 2003 ; "aux motifs que, le 18 juillet 2004, vers 0 heure 10, Ana

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b3b8daa57c7f67bb95

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société MAISONS HORIZON une ultime mise en demeure de reprendre les désordres mentionnés dans les précédents courriers de Mme [U] ainsi qu'un défaut de conception du garage empêchant l’intéressée d'y garer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Des examens par fibroscopie réalisés en février et novembre 2008 ont évoqué un trouble de la vidange gastrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ea

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

d'un monopole pour le transport des lettres ainsi que des paquets et papiers n'excédant pas le poids de 1 kilogramme, il résulte de l'article L.2 dudit code que la distribution de journaux, recueils, annales

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

publiquement par mise à disposition au greffe le 07 juillet 2022 après prorogation du délibéré en date du 16 juin 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Bolteau-Serre, président et Anaïs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401325_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Une exploration coloscopique, a été réalisée le 18 mai 2012, et a révélé une zone érythémateuse à 40 centimètres de la marge anale et dix polypes au niveau de rectum.

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.