Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1997, qui a relaxé André Y... des chefs de tentative de concussion et de complicité

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre Y...

André, - Y... Louis, - X...

André, - LA SELARL COJUFI -Y...

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 6 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS, sous l'accusation de viols aggravés ;

de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation et a percuté deux piétons traversant la chaussée sur un passage protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place et que son époux André

Françoise, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André Y... et Jocelyne X...

d'une dissolution anticipée, avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique André X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2001, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et 10 ans

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 27 janvier 1999, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) pour assurer l'exécution de travaux devant être réalisés pour supprimer des nuisances à lui causés ainsi qu'à la société André

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance

du même Code, de l'article 351 du Code civil, violation de la règle electa una via non datur recursus ad alteram; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable l'action civile exercée par André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

les époux X... avaient donné mandat écrit à la société de bourse Ducatel-Duval d'assurer la gestion des titres et espèces déposés sur leur compte ; qu'en ce qui concernait la gestion du portefeuille d'André

André, - Y...

la violation des articles 441-1 du Code pénal, 121-3 du même Code, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André