CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

235 résultats pour « Anna Coquery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Strasbourg-76600 LE HAVRE défaillante CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PRO BTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, assignée, 1 Place des Coquets

Source officielle

Page 9 sur 12

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162d673a2a5768a176c5575

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Catherine Sophie Z...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100911_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A ; - et les observations de Me Coquerel, avocate de la communauté d'agglomération de la région dieppoise. Une note en délibéré, enregistrée pour M. A, a été enregistrée le 2 octobre 2023.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e7a4f3033cf481c39a3117

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Octobre 2025 Le 08 Octobre 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abee8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e2f7bc1a528318e096b0

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[K] [B] né le 13 Octobre 1973 à [Localité 5] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Anne-Sophie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88f6d9e13277d6e37ad

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BIO RAD FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège social 3, boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007933673

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Claude D..., retraité, demeurant ... la Coquette (92430), et pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e064

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 07/ 07030

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea101cdc6046d47669d1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

20 MAI 2026 APPELANT : [D] [F] né le 15 Décembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde COQUEL

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1874e929a9d8fcf86d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67102c149dbc6e3232bf583d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef858b01eea4cf01abec8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db94

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

03/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05977 Ordonnance (No 10/01243) rendue le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/LL APPELANTE Madame Elisabeth Marie Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d63ed30a8f56173823d

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

anciennement avoués assistée de Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 2] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 6

Source officielle