constituait "la cause de l'aggravation du passif et de l'amenuisement des actifs" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le gel et la réduction des concours financiers, dès le début de l'année

de 95 500 000 francs a été incorporée au capital de la SNC, la contrepartie de cette augmentation de capital étant inscrite au bilan sous l'intitulé "valeurs de placements" ; qu'au cours de la même année

[Y] [Z] soutient que depuis 2023, il subi des dégâts des eaux successifs, apparus au plafond de son appartement.

de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle Y..., agissant en son nom personnel, et 5 000 euros à cette dernière pour chacun de ses enfants mineurs ; "aux motifs propres que, le décès d'Anne-Marie

la chronique niçoise depuis plusieurs années" ; que l'expression, dans le premier article, "affaire de réseau pédophile" est diffamatoire envers Marie-Pierre Y..., dans la mesure où il est de notoriété

, selon le moyen, d'une part, que l'état d'invalidité est apprécié au moment de sa constatation médicale ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de la décision attaquée qu'il souffre d'une dégradation

et de manière répétée, des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage (agressivité et insultes envers les intervenants de l'AIEM et des résidents, dégradation des communs), et que Mme [C

depuis l'année 2010, qu'après deux procédures de licenciement en 2012 et 2014 que la société Nalco France avait elle-même annulées, Mme Z... n'était plus sous la menace d'un licenciement et ce d'autant

avoir, en sa qualité de dirigeant de la société Tekka, manqué à son obligation d'information permanente du public en omettant de communiquer dès que possible l'information privilégiée relative à la dégradation

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 septembre 2020) et les productions, la société Calminia, qui a pour activité la taille et le façonnage du calcaire et du marbre, a fait appel durant plusieurs années

X... subissait une dégradation constante de son chiffre d'affaires (baisse de 6,6 % en 2000 ; 20 % entre 2002 et 2004) ; qu'en écartant les données propres à ce secteur d'activité autonome, et en appréciant

déduit que ''ces éléments notamment étayés par des données IMS-Health non contredites démontrent que les causes de la perte de compétitivité de la société étaient réelles et constatées sur plusieurs années

Code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, - D’ordonner la capitalisation des intérêts échus dus sur une année

DISCUSSION Sur les dégradations locatives : Aux termes de l'article 7-c) et d) de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes

Il résulte de ces constatations que les dégradations constatées sont liées à un phénomène d'humidité.

MOTIFS QUE Madame [P] réclame une somme de 24.332 euros en paiement de primes de fin d'année pour les années 2007 à 2011 ; qu'aux termes de la convention collective applicable (article 63),

procédures mais différer les décisions nécessaires à la réfection de la station ne pouvait avoir pour effet que de retarder l'octroi des subventions ; qu'ainsi, en laissant perdurer durant plusieurs années

même nature, que la différence de traitement entre les salariés relevant du plan de sauvegarde de l'emploi arrêté en 2010 et ceux qui avaient fait l'objet d'un licenciement dans le cadre du plan de l'année

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

elle-même imprécise ; que la cour d'appel a considéré que [Q] [V] avait manqué à son obligation en répondant négativement à la question de savoir s'il avait subi, au cours des cinq dernières années