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555 résultats pour « Anne Marie SAGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00929 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5H2 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 21 mai 2025 Code affaire

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c06dcdc6046d47590a7d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697bc666cdc6046d472b354f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un contrat de cautionnement VISALE a été établi le 8 juillet 2019 entre la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES et la SCI du Portail Rouge, représentée par le cabinet SABOT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86759

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

INTIMÉE: Société LAFARGE CIMENTS 5 Bd Louis Loucheur BP 302 92214 SAINT CLOUD CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bruno SAGON, avocat au barreau du HAVRE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

X..., qui avait été engagé le 6 mai 1998 en qualité de nettoyeur par la société ERT, a été licencié le 3 décembre 2002 pour faute lourde aux motifs notamment d'avoir voulu nuire à l'entreprise en la discréditant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691331

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

remorque détachée de son véhicule tracteur ; qu'il résulte de l'instruction que les béquilles sur lesquelles reposait l'avant de la remorque étaient munies de plaques métalliques jouant le rôle de sabots

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05363

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Harel-Dutirou, M. Laurent, Mme Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf01

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Rôle N° RG 19/17803 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF6W SARL [X] B.J C/ SAS LA MAILLE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marie-anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

2003 mais également pour ses manquements au titre du devoir de conseil commis tout au long de l'année 2004 (pré rapport du 4 mars 2004 et préconisation d'une acidification en novembre 2004 un an après

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd8707

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

EXPRO, JCP de COUTANCES des 18 mars 2021 et 02 Septembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94985

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

EXPOSÉ DES FAITS Par acte d'huissier du 19 mars 2019, Mme U...

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2001833_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2020 et le 30 décembre 2021, la SCI Thenac immobilier, représentée en dernier lieu par Me Houssais, demande au tribunal

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TA

5ème chambre

DTA_2007324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par une ordonnance du 13 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e27c25a97f0381f52c5

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 mars 2012 et le 21 mars suivant pour la SCI, [N] [G] demande l'infirmation du jugement et - le prononcé de la dissolution judiciaire de la SCI, - la désignation

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées

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TJ

4ème Chambre

6a0cbddacdc6046d473b0322

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PHARMAVANCE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : En application des dispositions de l’article 812

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c4

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Marie-Pierre SAGET-JOLIVIERE (Toque 94), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience

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CA

2ème Chambre civile

67ef6fc17985d82da296f7e5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

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