COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRK

de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SOCIETE FROMAGERE DE RIOM aux entiers dépens.

1956 à PARIS ... 92250 LA GARENNE COLOMBES ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Annie

Jean-Marie X... pour le recouvrement des taxes de curage auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1984, au profit de l'association syndicale de la rivière de la Risle ; 2°) de prononcer

au titre de l'année 1995, à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour un montant total de 9 471 F, à raison de locaux qu'elle possède au ...

C..., assistées de Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; ORDONNANCE DE RADIATION no 402 Nous, Guy RIPOLL, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Sainte-Anne, représentée par Me Le Rioux, demande

, soit aux attributions effectuées au cours de l'année précédente ; dans ce dernier cas il sera tenu compte des variations d'effectifs par rapport à l'année précédente" ; Considérant que si, pour le calcul

Le président du CIAS Riom Limagne et Volcans a certifié le 13 septembre 2022 que cette délégation de signature a été publiée au recueil n°1 de l'année 2017 des actes administratifs du CIAS.

La SCI LE LONG DEL RIOU a été montée par trois amis de M. X... : M. Y..., M. Z... et M. A....

Adrien X... né 11 janvier 1945 à RIOM (63) ... 63200 RIOM M.

Dès lors, la cour d'appel de Riom est seule compétente pour statuer sur l'appel formé.

Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/02039 Mme Anne-Marie X... épouse Y... C/ Mme Michèle Z... M. Bruno A...

240029 INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 08 Mars 2005 devant la cour compos e de : Monsieur Charles LONN , Pr sident, Mme Annie

240029 INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 08 Mars 2005 devant la cour compos e de : Monsieur Charles LONN , Pr sident, Mme Annie

Paul B..., 2 / Mme Anne-Marie B..., née A..., demeurant ensemble à Breux, Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de riom (4e chambre

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme RIAL, - les conclusions de M.

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants: 1° un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; 2° un tiers de mois de salaire par année