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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
- La condamner à payer au SIP et au PRS chacun la somme de 5.000 € par application de l'article 700 CPC ainsi que les dépens de la procédure d'appel.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea29
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Les loyers n'ayant pas été régulièrement payés, la Sip a fait délivrer à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion de travaux sur le réseau d’assainissement à la fin de l’année 2012, la communauté de communes des deux rivières aux droits de laquelle est venu le SIEP a décidé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00783
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Acconage que sur les pourvois incidents relevés par la société Transcausse et par la société Delmas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 10 janvier 2008, RG n° 05/21594) que la société CERP/SIRP
Source officielleJ.E.X.
679a94bde9a46d1f5a766f10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/03110 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOKY Minute n° 25/00003 AFFAIRE : LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 4] [Localité 2] / S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079618
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mal fondée en toutes ses demandes, - condamner la SIP aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Missiaen, avocate.
Source officielleChambre 1-9
6684eaaea0de54ff609f7bce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant de la créance du SIP : M. et Mme [K] demandent la fixation de la créance du SIP à la somme de 5 396 euros au lieu de la somme de 6 798 euros, au motif qu'une somme de 304 euros a fait l'objet
Source officielleChambre 1-9
652f7890b0532083189958ce
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En ce qui concerne la créance du SIP Ouest Hérault, ils précisent qu'elle a fait l'objet de saisies sur salaires et qu'il a été donné mainlevée de l'avis à tiers détenteur et que le SIP Ouest Hérault a
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
18 octobre 2004
DE CANTAYRE prise en la personne de sa gérante Mme X... actuellement en fonctions domicilié en son siPge social Dont le siPge social est Chemin du Petit Buscon 47310 ESTILLAC représentée par Me Solange
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2002991_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 17 janvier 2020 pour le recouvrement d'une somme de 548 euros correspondant au montant de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle6e chambre
6035e72cc8077a4d4e8a7ef6
2 février 2016
2 février 2016
2007, alors que le montant avoisinait 5 000 000 les années 2004 à 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea5
2 février 2016
2 février 2016
2007, alors que le montant avoisinait 5 000 000 les années 2004 à 2006.
Source officielle3ème Chambre
64b0e819c42a2105dbc59c70
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2019 et 2021 et d'un acompte de 3,08 euros à valoir sur les impôts sur le revenu de l'année 2019.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0b1cdc6046d4745c7dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le 10 juin 2022 et le 19 octobre « 2023 » entre la SIP et M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Celui-ci n’est, par suite, pas fondé à soutenir qu’en lui refusant l’octroi de la protection fonctionnelle, le SIAAP aurait entaché sa décision d’erreur d’appréciation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999ca
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne
Source officielleChambre 3 A
62721878228a02057de6740c
2 mai 2022
2 mai 2022
non représenté INTIMES : [42] Service Pole Est SRDT [Adresse 7] [Localité 16] non comparante, non représentée CLINIQUE DU [45] [Adresse 5] [Localité 28] non comparante, non représentée SIP
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406428_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le service des impôts des particuliers (SIP) de Vitry-sur-Seine a notifié à Mme B...
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [Y] POINT P TOTAL DIRECT ENERGIE EOS FRANCE [16] S.A.S. [20] [Adresse 24] SIP [Localité 15] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500420_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Le Jardin demande au centre des finances publiques SIP Nord-Indre de prononcer l'exonération de la cotisation de
Source officiellePage 9 sur 67