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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c2cd580146774204f7

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427169

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Bernard, - Y...

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427741

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d6

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.

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CC

cr

écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

613725c0cd58014677420421

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Marie, épouse X..., ayants droit de Bernard X..., décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du

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soc

61372331cd58014677406a16

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par

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CC

comm

613723dacd5801467740f021

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le

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cr

61372577cd5801467741dfd4

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés

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cr

613725a9cd5801467741f95f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel

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cr

61372604cd580146774224d3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

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cr

61372566cd5801467741d630

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles

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cr

6137269bcd58014677426fe6

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des

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civ1

6137238fcd5801467740b63e

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bernard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1e7

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande

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cr

6137262fcd580146774239bd

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée

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cr

613725e4cd5801467742159d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Bernard, - La SOCIETE " LES JARDINS DE SOPHIA ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie

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cr

61372679cd58014677425db8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

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cr

613725facd58014677422041

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

Bernard, - Z... Nourredine, - A...

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cr

613725efcd58014677421a70

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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