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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c2cd580146774204f7
15 mars 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire
6137269ecd58014677427169
25 juillet 2007
Bernard, - Y...
613726a8cd58014677427741
13 avril 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2004, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en récidive et malgré rétention
6137260ecd580146774229d6
21 juin 2000
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 avril 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la publication
civ1
6137247ecd58014677415f4a
28 février 2006
Bernard X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la condamnation de Mme Marie-Edith X... et de M.
écembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
613725c0cd58014677420421
18 janvier 2000
Marie, épouse X..., ayants droit de Bernard X..., décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... du
soc
61372331cd58014677406a16
25 novembre 1998
Duval, ès qualités de président de l'Association maison de retraite "Le Château d'Abondant", dont le siège est Mairie d'Abondant, 28410 Abondant, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1997 par
comm
613723dacd5801467740f021
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval, société anonyme, dont le
61372577cd5801467741dfd4
21 août 1996
Bernard contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 2 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés
613725a9cd5801467741f95f
8 janvier 1998
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel
61372604cd580146774224d3
23 novembre 1999
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 21 octobre 1998, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende
61372566cd5801467741d630
30 octobre 1995
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 novembre 1994, qui l'a condamné pour dénonciation calomnieuse, à 5 000 francs d'amende, a prononcé sur les réparations civiles
6137269bcd58014677426fe6
20 février 2007
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation relative à la sécurité des
6137238fcd5801467740b63e
20 décembre 2000
Bernard Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.
6079a8db9ba5988459c4f1e7
5 mars 2003
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande
6137262fcd580146774239bd
6 novembre 2002
Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée
613725e4cd5801467742159d
3 mai 2001
Bernard, - La SOCIETE " LES JARDINS DE SOPHIA ", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie
61372679cd58014677425db8
6 février 2001
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
Bernard, - Z... Nourredine, - A...
613725efcd58014677421a70
13 juin 2001
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mai 2000, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
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