JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère qui en ont délibéré.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE PERPIGNAN DIFFUSION, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER

Thierry TTT..., domicilié [...] , 11°/ à M. Alain UUU..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Anne-Laure VVV..., domiciliée [...] , 13°/ à M. Christian WWW..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Il est précisé dans cet e-mail que Mme Annie E..., directrice générale de l'agence PUBLICARA, et Mme X... devaient formaliser plus en détail le compte rendu de la réunion.

représentée par Me Emmanuelle DEBRUYNE, avocat postulant et plaidant au barreau de DUNKERQUE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Thierry Y... et son épouse Mme Anne A... la parcelle cadastrée A 727.

chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Thierry BRUNET, Président de chambre qui en ont délibéré.

le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur [O] [C] né le 23 Février 1994 à [Localité 6] (MONTENEGRO) de nationalité Monténégrin Ayant pour conseil en première instance Maître Emmanuelle

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS D'ADAPTATION ET D'EDUCATION et de la SCP

née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 VILLEDIEU Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Maurice

TRIOL, Présidente, Madame Anne FOUSSE, Conseillère, Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 18 Février

Thierry X..., domicilié Pitch Cholet Basket, 3, avenue Marcel Prat, BP. 752, 49307 Cholet Cedex et actuellement Olympique d'Antibes, ..., 7°/ de M. Christophe Y..., demeurant ...

, 5 % pendant 3 ans, 12 % pendant 2 ans, puis 15 % les 4 dernières années.