[N] n'ayant pas validé l'année et ayant été défaillant aux examens mais s'oppose à l'indemnisation d'une deuxième année de licence au motif que le relevé de notes de l'année 2014/2015 n'a pas été communiqué

[H] [Y] circulait au guidon d'une moto-cross Yamaha, sur ce chemin rural, dans la direction opposée à celle empruntée par M. [R] une fois son tournant achevé, ce qui implique que M.

[D] circulait au guidon d'une motocyclette non assurée, qui a été impliquée dans un accident de la circulation ayant causé des blessures à Mme [R], sa passagère. 2.

Par conclusions remises le 3 mai 2024, soutenues oralement, Mme [F] demande à la cour de : - dire et juger son recours en première instance recevable, - rejeter la demande d'expertise de la MDPH comme

Alors qu'il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [W] [N], assuré auprès de la Nfu mutual, une compagnie d'assurance britannique.

] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON, Plaidant

[N], au fond, juger M.

DÉBATS : A l'audience publique du 21 NOVEMBRE 2022, à laquelle ont été entendus Madame Anne-Lise COLLOMP, Président, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au

[K] [O], alors âgé de 56 ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il se rendait à son travail au guidon de sa motocyclette afin d'éviter d'entrer en collision avec un véhicule de marque

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

[F] comporte des avis très critiques depuis plusieurs années.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Il fait valoir que depuis la date de consolidation le 4 octobre 2013, sa perte de revenus par rapport à ce revenu de référence s'est amplifiée d'année en année, que cette perte découle directement de la

. *** Exposé du litige Le 6 mars 2023 vers 12h10, alors qu’il circulait à [Localité 5], [Adresse 5], au guidon d’un scooter de marque YAMAHA immatriculé BD 774 QN assuré auprès d’AMV, M.

[X] n'a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, - juger que la société Axa devra supporter intégralement les conséquences pécuniaires de l'accident, - juger qu'elle

que le licenciement de Madame [E] [U] est dénué de toute cause réelle et sérieuse, -Juger que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de façon loyale, En conséquence, -Condamner la SELARL

[T], établit qu'il a quitté les lieux de l'accident au guidon du scooter. Il est dès lors acquis que M. [B] s'en est débarassé sur le trajet.

qu'au surplus, les aides-soignantes ont à leur disposition un matériel leur permettant d'intervenir seules, notamment en cas de nécessité de manipulation d'un résident (lève malade, verticalisateur, guidon