Elle observe que les seuls bulletins de salaire produits ne permettent pas d'avoir une idée des primes souvent versées en fin d'année.

BELAVAL, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2025 Date de saisine : 19 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

sous le numéro 432 497 311, Représentant : Me Sandrine MAIRESSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 164 - N° du dossier 200502 Intimée : SARL SRAP RESTAURANT ZOZAN Prise

FONCIA VALLEE DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentées INTIMEES Nous, Anne-Laure

numéro 2022/012739 du 14/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANTE ET Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure

La rapporteure, Anne-Laure B La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI Me Anne-laure

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N°

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

EXO-LIGHT, anciennement dénommée SYNERGIE EXO-LIGHT, prise en la personne de son représentant légal Mr [L] [J] Représentée par Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau de MARSEILLE

C... :15.000 € - primes de fin d'année : - Marie-Laure X... : 5.596,44 € - Franck C... :7.808,24 € - Fabienne C... : 4.943,48 € Vu les conclusions déposées le 22 octobre 2007 par Me B..., es qualité

[X] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Y] [T], demeurant [Adresse

AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

sous l'accusation de complicité de tentative d'extorsion de fonds précédée, accompagnée ou suivie de violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Madame Annie Y... épouse X... c / Madame Denise Georgette A... veuve B... Madame Laure Marie Anne DE C... épouse D... Mademoiselle Aude Marie Louve DE C...

Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.