pour l'année 1991, déclaration opérée en février 1992.

lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, ce dernier a demandé aux parties de lui adresser une note en délibéré accompagnée du CCCM dans son édition en vigueur en 2017, année

Il affirme que toutes les mesures prises démontrent qu’elle dispose de l’espace suffisant pour garer son véhicule sur son terrain sans empiéter sur sa parcelle.

Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Soltner

. ; que l'intéressé en a cédé au moins une à la galerie publique de l'Albertina et faussement déclaré les deux autres comme ayant été détruites par des bombardements ; que les trois oeuvres, soupçonnées

Représentée par Me Xavier FRERING et plaidant par Me Julien BESLAY - SELARL CAUSIDICOR - avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD (venant aux droits de la société GAN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le syndicat secondaire des copropriétaires du centre commercial du

publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le 02 octobre 1954 à FRANGY (74) de nationalité française demeurant Mas de Chatusse - Les Traverses - 30160 PEYREMALE représentée par Me Coralie GAY

Le requérant était chef de «   Mkhédrioni   », organisation militaro ‑ patriotique qu’il avait fondée à la fin des années 80.

de base et de la prime d'ancienneté ; qu'en se fondant néanmoins sur cette seule circonstance, pour dire que le paiement d'une prime d'assiduité correspondant à 2 % du seul salaire de base sur les années

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés G Spiga et Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de la société Achille, de Me Soltner, avocat de la société Marcouf, et l'avis de Mme Beaudonnet

dans ces galeries et l'absence de ventilation de celles-ci. 63.

Signé par Madame Anne JOUANARD, Président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS et PROCÉDURE M.

SA GITT "Groupement des Industries du Transport et du Tourisme" ayant son sige 38, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit

SA GITT "Groupement des Industries du Transport et du Tourisme" ayant son sige 38, rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour Mme Dominique X... et Mme B...

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

«'n'» non pris ou non versés sur un compte épargne-temps avant le 1er mai de l'année «'n+1'», à compter de l'année 2000, - la note du département de Gestion et Innovation sociales, en date du 20 juin