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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0066
3 avril 2023
En l'espèce, les appelants produisent aux débats le bilan de l'année 2012 établi le 28 mai 2013. La banque ne pouvait avoir eu ce bilan à la date de l'octroi du prêt en juillet 2012.
642bbfbbd49e0104f58f0068
670f58234ad0d5ee7d7e5a66
15 octobre 2024
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
67061e32fde28ee4207110d3
8 octobre 2024
6868b5299508abe8512046e4
4 juillet 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de
Portalis DBVJ-V-B7J-OEA7 S.N.C. TERNES IMMOBILIERc/SELARL AJASSOCIES
6864c1fd31953a33f9365e45
1 juillet 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Commerciale
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15 janvier 2025
d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand RG 22/3057 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
64fab9b30f624005e653f401
6 septembre 2023
Hervé GOUDOT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
688c4f5029d40d57a3e55341
31 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
67ecc9cddab039e415d9331e
1 avril 2025
Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie
6788a098a1dbfbd5d79cd592
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
Cette assemblée a notamment décidé d'affecter en totalité le bénéfice de l'année, d'un montant de 99'711 euros au compte «'autre réserves'» (2° résolution), d'approuver la rémunération du gérant pour l'année
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Romain GOURDOU
651baf67cbe2fc83182f8a6e
2 octobre 2023
[X] [M], a donné à bail à Mme [N] [E] des locaux situés à [Localité 4], pour un loyer mensuel d'un montant de 486,41 euros et pour une durée de neuf années. M.
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
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8 janvier 2025
APPELANTE : SAS BERKEM DEVELOPPEMENT venant aux droit de la Société ADKALIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Sophie
B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDEc/S.A
679875d85d0c5ebad4c058b2
27 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
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9 avril 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
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22 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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