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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2501581_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
au lycée professionnel Hanzelet de Pont-à-Mousson, avoir obtenu un baccalauréat professionnel en 2022, et avoir entrepris des études au lycée Robert Schuman de Metz en vue d’obtenir le brevet de technicien
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200376_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
à leur fille B au titre de ses trois années d'études secondaires au lycée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008138770
23 juillet 2003
23 juillet 2003
X demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision en date du 24 juin 2003 de l'agent comptable du lycée français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; - le préjudice moral subi doit être réparé à hauteur de 20 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à raison de huit heures hebdomadaires, au sein du lycée Saint Louis Blanche de Castille, établissement privé sous contrat de l'académie de Créteil.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102179_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
2021, Mme A B, représentée par la SELARL Atlantique avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 580 000 euros en réparation des préjudices financier et moral
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
années 1990 à 1997, ainsi qu’au cours des années 2003 à 2020, à l’exception des années 2004 et 2007, pour un nombre d’heures annuel moyen de l’ordre de 416 heures entre 2009 et 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307817_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que le lycée Gustave Eiffel a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en ne lui versant pas l'indemnité compensatrice de ses congés annuels non épuisés au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A D, né le 5 avril 2003, qui souffre de diabète et de troubles de déficit de l'attention et d'hyperactivité, a été scolarisé au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 au lycée polyvalent
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour l'année scolaire 2019-2020, le lycée des métiers A Pesquet bénéficiait de la dérogation obtenue le 5 octobre 2017 pour 3 ans, lui permettant d'affecter des jeunes à des travaux nécessitant l'utilisation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455300.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C courrier du 15 juin 2017, elle a demandé au lycée Jean Mermoz, établissement support du GRETA Montpellier-Littoral, de lui payer des heures supplémentaires pour le premier semestre de l'année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530824_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., parents F..., alors scolarisée en classe de première générale au lycée Colbert, dans le 10e arrondissement de Paris, au titre de l’année scolaire 2024/2025, ont au cours de l’année scolaire 2024/
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305208_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E B, né le 25 mars 2004, était inscrit pour l'année scolaire 2022/2023 en terminale au lycée Jules Guesde à Montpellier. Ayant échoué aux épreuves du baccalauréat, ses parents, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Dans ces conditions, aucun des faits précités n'est pas de nature à faire présumer d'une situation de harcèlement moral. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003722204
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Sur la différence de traitement du requérant par rapport aux bacheliers des années ayant précédé ou suivi sa dernière année de lycée en raison de la mise en place, plusieurs années après
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746b
12 octobre 2005
12 octobre 2005
qui, pour apprécier le consentement de la victime, a retenu la circonstance aggravante de vulnérabilité comme élément constitutif de l'infraction principale, a affirmé l'existence d'une contrainte morale
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6635291ee4b5292aaa65f7f5
30 avril 2024
30 avril 2024
du préjudice moral subi par [E] [I] du fait de son exclusion définitive, - Condamner le Lycée AGEA [4] à verser à [G] [I] 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi par lui,
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dde
14 février 2006
14 février 2006
X... la somme de 436,65 ç au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année scolaire 2001-2002 ; condamner le Lycée d'Enseignement Professionnel Privé Daniel BROTTIER à régler à M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2207747_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... du fait de l’absence de professeurs de son établissement scolaire au cours de l’année 2021-2022 ; 2°) de condamner l’Etat au paiement de la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400182_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
cet établissement a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un montant de 7 324 euros.
Source officiellePage 9 sur 151