3N2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bastien

[N] [B] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U.

[Y] [X], entrepreneur individuel (pisciniste), retraité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie FILLOUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 26 M.

G : 10/ 00243 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1192 X... C/ Y... B...

Michel X... et de Mme Sophie X... épouse A....

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substitué par Me Sophie ALESSANDRI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.N.C.

L’expert précise qu’en revanche aucune fissure n’affecte le fond du bassin.

ARRET N° du 29 OCTOBRE 2002 R.G : 96/00477 C-MCB 96/01 25 mars 1996 POGGIOLI C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2021 et le 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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