Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE CPAM DU LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15175 - Représentant : Me Karim-Alexandre

DE LOIRE), prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265276455698454 1 bis avenue du Docteur Ténine -92160 ANTONY

Gérard, Abel, Joël, sans domicile connu, 166°) Monsieur COSSAIS AK..., demeurant Faites à Antogny (Indre-et-Loire), 167°) Monsieur CL... Jean-Marie, demeurant ...

Pologne (n o 11375/02) Le requérant, Anton Kaleta, est un ressortissant allemand né en 1948 et résidant à Taufkirchen (Allemagne). Il est le père de M., née en 1989.

Alexandre AAAAAAAAAAA..., 325°/ Mme Astrid AAAAAAAAAAA..., 326°/ M. Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

Les Allemands occupèrent brièvement la région avant de la céder à la Russie. En juin 1941, les Allemands l’envahirent de nouveau et occupèrent Domachevo jusqu’en juillet 1944.

Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue par Patrick REMY

barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benoit NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, Maître Alexandra

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Mars 2009, enregistrée sous le no 08/ 056 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Claude X... ... 92160 ANTONY

III... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Anthony et Amandine HHH...

cassation, pris de la violation de l'article 54 de la Convention de Schengen du 19 juin 1990 d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, de l'article 170, alinéa 2, du Code de procédure pénale allemand

  Italie Aldo ANNICCHIARICO 1966 San Marco in Lamis Alessandro BOCCUZZI 1978 Foggia (FG) Pio CAPONE 1962 VASTO (CH) Oronzo Massimiliano CIASCA 1972 Canosa di Puglia (Bt) Sabato CORVINO 1985 Marino

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la SARL Guez Caraïbes, représentée par Me Alexandrine, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société ETPO et la société COMABAT ;

Alexander Matthew [ sic ], qui souffre de lombalgie et de douleurs radiculaires au niveau L5-S1 (hernie discale lombaire S5-S1), est sous traitement médical et suit une thérapie physique mais son état

V-B7D-B7V5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° APPELANTE SARL TRD [Adresse 1] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Anthony

Autriche (n o 69917/01) Le requérant, Stephen Anthony Saccoccia, est un ressortissant des Etats-Unis d’Amérique né en 1958 et purgeant actuellement dans ce pays une peine de 660 années d’emprisonnement

Anthony ZZ..., domicilié [...]                        , 118°/ à M.