Antoine Y..., conseil juridique, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de M.

Y..., et visant à faire échec à sa demande de garde alternée, n'a aucun fondement, dès lors que M.

Antoine YE..., demeurant ..., 61°/ M. et Mme Georges YH..., demeurant ..., 62°/ Mme Danièle O..., divorcée de M.

du conseil municipal, les requérants se bornent, en reprenant les mêmes griefs et les mêmes moyens que ceux présentés devant les premiers juges, à reprocher "au tribunal administratif de Nice d'avoir fait

Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B... Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C...

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

Robert BA..., 48°/ de Mme Danielle BN..., 49°/ de M. Patrick BB..., 50°/ de M. Franck BJ..., 51°/ de M. Salim BR..., 52°/ de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Parc des Thibaudières à Boussy-Saint-Antoine

Jean-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A...

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Antoine, 5°/ de M. D... André, 6°/ de M. D... Frédéric, 7°/ de M. D... Jean-François, 8°/ de Mme Z... Marie-Louise, 9°/ de M. H... Robert, défendeurs à la cassation.

FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 2°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 3°/ Madame veuve Robert

Robert A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy,

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de M. Ricardo Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

relevés dans l'arrêt attaqué, à les supposer établis, caractérisent à la charge de Robert A... l'infraction prévue tant par les articles 309 et 310 du Code pénal en vigueur au moment des faits, que par

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

Robert Y... ... 59600 MAUBEUGE Représentant : Me Jacques Antoine DEWITTE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 000822 du 30 / 01

CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au