Antoine Z..., demeurant ..., 5°/ M. Charles A..., 6°/ Mme A..., demeurant ensemble ... Prud'hon, 95100 Argenteuil, 7°/ la société Cotonnière d'Argenteuil, dont le siège est ..., 8°/ M.

relevés dans l'arrêt attaqué, à les supposer établis, caractérisent à la charge de Robert A... l'infraction prévue tant par les articles 309 et 310 du Code pénal en vigueur au moment des faits, que par

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 c/ Société LABORATOIRE SERVIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Antoine

Antoine Z..., 2°) M.

Antoine Y..., conseil juridique, demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de M.

Y..., et visant à faire échec à sa demande de garde alternée, n'a aucun fondement, dès lors que M.

du conseil municipal, les requérants se bornent, en reprenant les mêmes griefs et les mêmes moyens que ceux présentés devant les premiers juges, à reprocher "au tribunal administratif de Nice d'avoir fait

Antoine YE..., demeurant ..., 61°/ M. et Mme Georges YH..., demeurant ..., 62°/ Mme Danièle O..., divorcée de M.

Antoine, XY..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 3°/ de Mlle B... Marie-Jeanne, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 4°/ de Mme C...

Jean-Pierre L..., Robert O..., Richard J..., Thierry V..., Marcel I..., Alain C..., Raymond M..., à Mme Annick S..., à MM.

Jean-Antoine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Monique A...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Parc des Thibaudières à Boussy-Saint-Antoine

Robert BA..., 48°/ de Mme Danielle BN..., 49°/ de M. Patrick BB..., 50°/ de M. Franck BJ..., 51°/ de M. Salim BR..., 52°/ de M.

Antoine, 5°/ de M. D... André, 6°/ de M. D... Frédéric, 7°/ de M. D... Jean-François, 8°/ de Mme Z... Marie-Louise, 9°/ de M. H... Robert, défendeurs à la cassation.

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 2°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 3°/ Madame veuve Robert

Robert A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy,

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de M. Ricardo Y..., demeurant ..., 3°/ de M.