ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

Antoine Thomas X... C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

DECEDA LE 9 MARS 1964, AYANT FAIT SON LEGATAIRE UNIVERSEL D'ANTOINE A...; QUE, PAR EXPLOIT DU 20 OCTOBRE 1966, JACQUELINE X..., EPOUSE Y...

B... sollicite du tribunal une « exonération totale » ou un « allègement significatif » d’une somme de 1 307,53 euros relative à une facture émise par le centre hospitalier Antoine Béclère concernant des

[R] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX

Ce courrier est resté sans réponse, tant à l'expiration du délai imparti qu'à la date de la présente ordonnance. 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

Maître Z..., es qualités, les a à nouveau interrogées par courriers du 3 mai 2007, au lendemain de sa désignation en qualité de mandataire liquidateur, puis les a relancées le 10 mai 2007 en insistant

Y... veuve Z... à verser à la succession la somme de 21.800 € outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 11 mars 2015 ; AUX MOTIFS QU' en cause d'appel, pour la première fois, M.

2026 La SA ANTIN RESIDENCES C/ Madame [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai

le siège social est [Adresse 2] (France), est représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique MARAS

né le 17 Mars 1943 à ALMERIA (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Roger

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 2001, présentée par M. Claude X..., demeurant ... ; M.

CONTRE M ANTONI G.", AU MOTIF QUE CE DERNIER JOUISSAIT DE LA POSSESSION D'ETAT D'ENFANT LEGITIME DES EPOUX G.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R.

légal en exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 9 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Pierre FINALTERI-CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME

La requête en réinscription a été déposée le 31 janvier 2023, avant en conséquence, l'expiration du délai de deux ans. La péremption n'était donc pas acquise à cette date.