Elle invoque le mandat expiré pour le cabinet [S], précédent syndic et un défaut de mandat pour l'envoi par la société [U] de la convocation, un mandat accordé à cette société pour une période avant sa

au chapitre 900 : hôtel de ville et autres bâtiments administratifs et 903 : équipements scolaires et culturels, article 214 : acquisition du matériel mobilier des budgets concernés ; que ces mandatements

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

révélaient des faits délictueux d'exploitation de machines à sous, jeux illicites; "que, par procès-verbal du 26 septembre 1994, les officiers de police judiciaire en rendaient compte au magistrat mandant

Europictures sous la responsabilité opérationnelle de Claude-Eric A...; que le 5 juillet 1993, la société Ucore a concédé à la société Europictures productions distribution en cours de constitution un mandat

que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier E... coupable d'abus de confiance au préjudice de Louise G..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que, Olivier E... conteste l'existence d'un contrat de mandat

Ainsi, l'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel tandis que le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat. 6.

, Paul Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats

. *** EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 21 avril 2023 par lequel le tribunal de commerce d'Antibes a débouté la SARL [J] & [J] de ses demandes contre la SA Crédit agricole assurances à l'effet

quelques gestes déplacés, isolés, qu'il s'est efforcé de banaliser, tout en admettant qu'ils avaient déplu à la partie civile, laquelle avait mal réagi ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu a, à maintes

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant au responsable du service des impôts des entreprises d'Antibes

: - La SOCIETE GAN INCENDIE ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Antony

Il a trouvé normal de porter, disons-le : la main aux fesses de notre fille, considérant ce geste anodin !... Nous sommes scandalisés, outrés, de ce manque de respect envers notre fille !

service public de l'audiovisuel, en application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, et notamment de la société Antenne

(Cour de cassation, chambre criminelle, 13 juin 1989, et Assemblée plénière, 24 novembre 1989, précités). i) L’officier de police judiciaire contrôle l’enregistrement des conversations sur bande magnétique

S... a reçu mandat de cet Etat et de ses émanations d'oeuvrer auprès des autorités françaises pour la réalisation d'un projet d'implantation à Abou Dhabi d'une antenne de l'université La Sorbonne, ce qui

du contrôle judiciaire en ce qu'elle a maintenu le cautionnement de Louis X... à la somme de 25 millions de francs ; "aux motifs que Louis X... possède en France un bien immobilier situé au Cap d'Antibes