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A..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour déposée

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

[O] [Y] s'inquiète de ce que Mme [R] [G] puisse bénéficier à la fois de versements de l'ARIPA et de versements de sa part.

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C B, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Arifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

qu'il n'y avait aucune hiérarchie sur place, Mme [H], la seule à parler un peu le français, indiquait que le travail était fait pour 300 euros environ par mois au profit de « [F] », qui précisément arriva

A... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA) qu’il doit verser pour ses deux enfants à son ancienne conjointe et concernant la

ainsi que M mes Dehle Ari (1953), Müzeyyen Ari (1981), Hediye Ari (1960), Sultan Ari (1967), Methiye Ari (1951), Fatma Düzce (1930), Züheyya Yıldırım (1957), Yıldız Düzce (1959), Naile Düzce (1978), Arifa

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

C..., représentée par Me Arifa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de