domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel

qualité au siège social sis ZI de la Florizane 15100 SAINT FLOUR représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Armand-Michel

par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Arnaud

[B] [Z] prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANTE SA ALLIANZ IARD dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud

Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #P0548 Société SMABTP ès qualités d’assureur de la société ETABLISSEMENTS DROUET 8 rue Louis armand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

observations de Me Mohammed Sadek, représentant la SAS Dekra Industrial, - les observations de Me Marie-Laure Carrière, représentant la société ABO-ERG Géotechnique, - et les observations de Me Arnaud

V-B7F-CEOPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/13615 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand

V-B7F-CEOPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/13618 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

SOCIETE DES TRANSPORTS DU BASSIN CHELLOIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 COMPOSITION DE LA COUR : En application

pour elle son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florian RODRIGUEZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Arnaud

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.