Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -alors que l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure et est donc manifestement

Aux termes de l'article R. 723-73 du même code : " () / Le comité est présidé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de

Aux termes de l'article R. 723-73 du même code : " () / Le comité est présidé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de

volontaires relevant du corps départemental autres que ceux mentionnés aux articles R. 723-28 et R. 723-32, aux 1° à 3° de l'article R. 723-62 et à l'article R. 723-82 du présent code, à l'article L.

Aux termes de l'article L. 723-2 du même code : " I. - L'office statue en procédure accélérée lorsque : 1° Le demandeur provient d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr en application de l'article

L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.

R. 723-54 du code de la sécurité intérieure. 4.

[F] [B] à la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et frais éventuels à intervenir. 15.

L. 723-12 du code de la sécurité intérieure.

convention au sens de l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure.

4 B pour : / a) L’emploi d’un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail (…) / 2.

Aux termes de l'article R. 723-47 du même code : " L'engagement d'un sapeur-pompier volontaire dont les examens périodiques prévus à l'article R. 723-45 font apparaître qu'il ne répond plus aux conditions

D’une part, aux termes de l’article R. 723-35 du code de la sécurité intérieure : « Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs ».

D’une part, aux termes de l’article R. 723-35 du code de la sécurité intérieure : « Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs ».

Aux termes de l'article L. 723-4 du code de la sécurité intérieure : " Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute

L. 741-4 et R. 741-1 du code de la consommation.

relative à la conformité des articles L. 723-5, L. 723-8 et L. 723-9 du code de la sécurité intérieure aux droits et libertés garantis par la Constitution.

R. 723-63 du code de la sécurité intérieure.