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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d42
18 avril 2023
18 avril 2023
[K] [M] aux dépens ainsi que les frais de l'article A444-32 du code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf81fd
21 avril 2023
21 avril 2023
[Y] à verser à la société Nordique France la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, en ce compris les frais d'huissier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
28 juin 2011
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e67e
10 avril 2024
10 avril 2024
[U] [B] et Mme [X] [B] le droit proportionnel de recouvrement de l'article A444-32 du code de commerce à la charge du créancier; CONDAMNE M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1103, 1104 et 1217 du code civil, Vu l'article L641-9 du code de commerce, Vu les articles 31,32, 70 et 554 du code de procédure civile Vu les pièces - Déclarer recevable l'intervention volontaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af935
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les dispositions de l'article L145-47 du Code de commerce sont inapplicables en l'espèce.
Source officielle18° chambre 1ère section
697ad716cdc6046d470c8a06
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est expressément convenu entre les parties que seules les stipulations strictement contraires à l’article L. 145-40-2 du code de commerce et de l’article R. 145-35 du même code contenues dans un article
Source officielleJEX
6973347dcdc6046d4765b587
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’article A444-32 du Code de commerce) ; - Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.”
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e95
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] devant le tribunal judiciaire de Paris auquel elle demande, aux visas des articles 2305 et 1343-5, subsidiairement 1250 du code civil et 514 du code de procédure civile, de : " CONDAMNER Monsieur [
Source officielleService des Criées
68682f754965b5d9df320052
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les dépens excédant les frais taxés et les émoluments dus à l’avocat poursuivant conformément aux dispositions de l’article A444-191 du code du commerce seront employés en frais privilégiés de vente.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209c1c4cf860008dff33c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e41dcdc6046d47105d2f
2 avril 2026
2 avril 2026
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais découlant de l’article A444-32 du Code de commerce
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du Code de procédure civile CONDAMNER le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les sommes prévues par les articles R444-3 et
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - déclarer qu'en application de l'article A444-31 du code de commerce, en cas d'exécution forcée, les sommes retenues par l'huissier seront supportées par le débiteur
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb94
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à l'article A 444-32 du code de commerce, devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile'; en ce qu'il a rejeté comme non fondés, tous autres
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le remboursement d'émoluments et recouvrements
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du code de procédure civile et dépens, -condamne la société I Crédit immobilier aux dépens routes taxes comprises dola présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure
Source officielleChambre commerciale
65a780838121050008662d09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L. 622-13-II-2° du code de commerce.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfcdb01eea4cf01a3f18
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et d’exécution du jugement à intervenir, ainsi que l’émolument de recouvrement revenant au commissaire de justice au titre de l’article A444-32 du code de commerce.
Source officielle1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae240
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compris l’ensemble des frais d’exécution (y compris les émoluments de l’huissier en application de l’article A444-32 du Code de commerce) ; DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la
Source officiellePage 9 sur 16