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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a12
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[WD] [CO], Mme [AK] [L] épouse [CO], Mme [EF] [CO] épouse [W], M. [JA] [W], Mme [UM] [CO], M. [NY] [CO], M. [A] [O], M. [FW] [HM] [CO], M. [HM] [CO], Mme [TT] [CO], M. [AU] [CO], M.
Source officielleSociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa46
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la régie [Localité 2]&Co aux dépens.
Source officiellecomm
613722c6cd580146774014aa
18 mars 1997
18 mars 1997
Paris, 4°/ la compagnie Continentale d'assurances, dont le siège est ..., 5°/ la société l'Equité, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie GAN incendie accidents, société anonyme
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- Condamne la SCA [Localité 6] Palmer & Co à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamne la SCA [Localité 6] Palmer & Co aux entiers
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d94c25a97f0381f4e0b
18 décembre 2014
18 décembre 2014
700 du code de procédure civile, condamner la Société Jas Hennessy & Co aux entiers dépens.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dépens de l'instance lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il incombe en outre à celui qui l'invoque de prouver le co-emploi. En l'espèce, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2122662_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative. Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mai 2021, les 18 février et 24 octobre 2022 et le 20 mars 2023, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entiers dépens de l'instance lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100482
16 mai 2013
16 mai 2013
Y..., responsable de l'accident qui a nécessité la transfusion sanguine à la suite de laquelle a été transmis ce virus, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-14 et L. 1142-22 du code de la santé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comme base d'imposition, comme montant du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code général des impôts ou comme montant du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B bis du même code
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle ajoute que le préjudice invoqué par les époux [F] n'est pas démontré, exposant notamment qu'en application de l'article 16 du code de procédure civile et d'une jurisprudence constante de la Cour de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403702_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403703_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleChambre Sociale
679482ffc6ca88188aff6a52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il incombe en outre à celui qui l'invoque de prouver le co-emploi. En l'espèce, M.
Source officielle1ère chambre civile A
69fd7ac1cdc6046d4703d766
7 mai 2026
7 mai 2026
la signification de la déclaration d'appel et des conclusions à la société Scopelec, et de condamner les co-liquidateurs à lui payer la somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb61
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Paris, 7 / de la compagnie d'assurances The Bristish and Foreign Marine Insurance Co Ltd, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accident, dont le siège est ...,
Source officielle6ème Chambre
67134bef208351cec65865cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
1311 du Code civil, Vu l'article L121-12 du Code des assurances, Vu les articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, - recevoir l'appel incident formé par la SC Dianthus Company SRL contre
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et à payer à [I] [H] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db78
19 octobre 2022
19 octobre 2022
441-6 du code de commerce, d'ordonner la liquidation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil, de débouter la SAS SG conseil de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou
Source officiellePage 9 sur 259