Vu l’article L 518-17 Code monétaire et financier - CONDAMNER la SCI FERRER 23 à réaliser les travaux préconisés par l’Expert en son rapport du 13 juillet 2022 à savoir : S’agissant de la salle de vidéosurveillance

L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON

L518-19 du code monétaire et financier.

L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 605.520.071, agissant

R261-14 du code de la construction et de l'habitation, L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier, A titre principal, et ajoutant au jugement entrepris, - condamner l'OPH à lui payer les sommes

L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, représentée par son directeur général en exercice domicilié

Rural et du Livre V du Code Monétaire et Financier, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 775 665 615, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 6]S, agissant poursuites et diligences de son

L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 058801481 numéro

L511-1 du Code des assurances et de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil, que par l'apparence que le GAN a laissé se créer dans les pouvoirs utilisés par Monsieur [Y], - de débouter la société GAN PATRIMOINE

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux

L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédits, inscrite au registre du Commerce des Sociétés sous le numéro

L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes rélatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit inscrite au RCS de PERPIGNAN sous le numéro SIRENT 554 200 808 [

ou au 1 de l'article L511-7 du code mon aire et financier. 

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de surveillance, au capital de 515.0330520€, régie par les articles L512-85 et suivants

1 du I de l'article L511-7 du code monétaire et financier'.

L512-2 du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques populaires et établissements de crédit dont le siège social est [...] , immatriculée au Registre du Commerce et des

L518-2 du Code monétaire et financier) sous cause d'appel, -débouté les parties du surplus de leurs demandes, -dit que M.

: La SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

L511-10 du code monétaire et financier, au bénéfice de la SA Enedis d'un montant égal aux condamnations susvisées soit la somme de 841 000 euros, - laisse les dépens à la charge de la SA Enedis.