Judiciaire de Nice ; A titre subsidiaire, Vu l'article 510 du Code de Procédure Civile, Vu l'article R.121-1 Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, - Lui

700 du code de procédure civile.

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L441-10 du Code de commerce.

« L120-1, L121-21, L121-23, L121-24, L121-25, R121-25, R121-20-16, R121-4 du code de la consommation ».

R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.

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[F] aux dépens et à lui payer 6 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

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