B..., représenté par Me Djeddis, avocate, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le département de l’Aude.

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

de l'Aude une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; que ce dernier était cependant heurté par l'Audi A6 - Break du prévenu qui le projetait sur les autres véhicules arrêtés ; qu'il apparaît que le prévenu est l'auteur direct du dommage subi, qu'il lui

B..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 16 août 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a

; le PREFET DE L'AUDE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aude a procédé

C..., représenté par Me Jacquinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour et a prononcé à

B... épouse A..., représentée par Me Paulet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Nazaire d’Aude au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

son office au regard de la règle de droit et viole par refus d'application l'article 93 du code du travail maritime ; 2 / qu'à partir du moment où les juges du fond constatent que le navire sur lequel

aux ouvriers ayant le même statut et placés dans la même catégorie, mais ne pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, d'un revenu de remplacement sous la forme d'une allocation unique dégressive (AUD

C..., représenté par la SELARL Lysis Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a affecté, à compter du

A B représenté par Me Bidois demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aude a refusé le renouvellement de son titre de séjour " vie privée et familiale "

A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Aude depuis le mois de décembre 2012.