Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
65af6c1cb6c6260008b5327e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
rapport oral dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2016, en audience
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Michel YO..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres roux, allée des Cailles, bâtiment B4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Q...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401881_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 3-3
5fdb861fa8555664970115e3
28 février 2019
28 février 2019
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine DOUSSAN, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2018 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92770
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-19230 SAINT SORNIN LAVOLPS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Hélène charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES SARL MOTORS CARS
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Daniel XA..., demeurant route de Marillac à Saint-Sornin à Montbron (Charente), 33 / de M. Christian XC..., demeurant Maine de Boixe à Mansle (Charente), 34 / de M. Eric XD..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9550d41e0057d43e6dc
12 mai 2022
12 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Sylvie HAUGUEL, greffière présente
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5ce2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Septembre 2024, devant : Madame BLANCHARD, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, remplissant les fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SELARL BDG AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1320 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbde
5 novembre 2008
5 novembre 2008
avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945. 1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2008, en audience
Source officielle1ère chambre
DTA_2201007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409412_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Revéreau, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024 à 9 h30.
Source officielle1ère Chambre
5fda0231eec5bb443dc8511f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2019, devant : Madame DUCHAC, magistrat chargé du rapport, assistée de Julie FITTES - PUCHEU, greffière présente
Source officielle3ème chambre A
5fdb31199137c0079e83eaac
28 mars 2019
28 mars 2019
avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Octobre 2018 Date des plaidoiries tenues en audience
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
20 mai 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformémment
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505662_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00615_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePage 9 sur 15