Sa déclaration d'appel relève le défaut de diligences de la préfecture ainsi que'l'absence de perspectives d'éloignement.

S IMMOBILIERE AUDREY Y... Z... A... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A.

488 825 217, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

Sa déclaration d'appel relève le défaut de diligences de la préfecture.

[H], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Anne Audrey et de la société Brouard-Daude, l'avis de M.

Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS de la Selarl Cabinet Audray HAMELIN, LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, D...

en rejetant la poursuite de la période d'observation au-delà du délai maximum prévu par la loi.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

[I] [K] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [O] épouse [K] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Liffran, Mmes Nicoletis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Audrey X...ès qualité d'administratrice légale de son fils Camille Y...le 1er juin 2010.

, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madeleine A, demeurant ... agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille, Mlle Hodiaux Audrey

Attendu qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements qu'elle a effectuée, l'entreprise a été régulièrement convoquée à l'audience.

Est, dans les délais prescrit.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Mars 2021 Appelants : Monsieur [P] [W], représenté par Me Audrey SCHWAB, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Madame [O] [W], représentée par Me Audrey SCHWAB

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre Civile 1-3 N° RG 23/06372 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de