CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

APPELANTS Madame [P] [F] épouse [E] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle

Chambre commerciale

652f78efb053208318995a75

Appel

17 octobre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d8

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire

Source officielle

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b98

Appel

15 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d5

Appel

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111e9

Appel

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf3a0de54ff609f7ec0

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ed0

Appel

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle

Chbre de l'expropriation

678b4533fc3c89482d4f200e

Appel

17 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Florence FERRANET, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Monsieur Thibault GRAFFIN, conseiller, Monsieur Fabrice VETU, conseiller,

Source officielle

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e6

Appel

22 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

Thibault CQ, demeurant ... ; Mlle Marine EE, demeurant ... ; Mlle Morgane DS, demeurant ... ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M.

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

Désigne Monsieur [R] [B] en qualité de juge-commissaire ; Désigne Monsieur [H] [N] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [Y], 9 rue Audry

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503388

Admin. suprême

26 mars 2008

François Audouy, Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël A, demeurant au lieudit ... et pour M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e764cdc6046d47335a89

Commerce

20 janvier 2026

Moulin de Benon - 17430 Saint-Coutant-le-Grand, DEFENDERUE à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

Source officielle

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c4

Appel

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c8

Appel

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller.