André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [X] [E], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BEZARD

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2005, présentée par Mme Laila BELLAKRA épouse X, demeurant ...Maroc) et M.

Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de Bédarrides a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Le Fiblec, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

E..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/110 du 20 mai 2025 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 02 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Belliard, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 614-8 du code de l'entrée et du séjour

Belaid X..., demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-21.730 Demandeur(s) : la société Belardi Food Group Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s)

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

André Bélard, juge commissaire.

du bar "des platanes", Kamel A... avait dit à Farouk Z... qu'il voulait parler à Moez M'hamdi, Farouk Z... lui ayant dit que Moez M'Hamdi était au snack, ce qu'il savait déjà ; qu'en chemin Farouk Belaidi

B..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A... de Bellaing, les conclusions de M.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LEPETIT, DURAND, BARRE, MARTIN, MALGORN, BOUBAZINE, BAZIN, BELIARD ET DOREY SOUTIENNENT QUE LE POURVOI DE LA SOCIETE ARNI ET NANTAISE MARITIME

*** EN DEMANDE : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] domicilié : chez Madame [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparant, représenté par Me Xavier BELLIARD

C B, représenté par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

D..., représenté par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente que le juge judiciaire ait tranché la question de sa nationalité

B , représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du