M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Elle bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un accompagnement scolaire.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

M. et Mme A se sont vu refuser le bénéfice de l'aide juridictionnelle par des décisions du 9 décembre 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

ORDONNE : Article 1er :La requête de la société 2 RG Restauration rapide de Guérande est rejetée.

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande Atlantique : 2.

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Mme F A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 octobre 2021. II.

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022.

des Marchands, au lieudit Bouzeray à Guérande.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Diaz, qui substitue Me Maillard-Salin, pour M. A.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE GUETHARY

Par une décision du 8 octobre 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été refusé à M. E. Vu les autres pièces du dossier.

Y... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Guizard, avoué de M. et Mme X... ; Attendu que l'ordonnance taxe les frais de la SCP Guizard à la somme de 2 418, 65 euros TTC, sauf à déduire les

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Madame [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aude GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au

A... a alors été assisté par un avocat commis d'office, Maître Guinard qui a sollicité son placement sous contrôle judiciaire ; que ni le mis en examen, ni son conseil n'ont formulé de réserve ou de remarque