La centrale de Beznau II est équipée d'un réacteur à eau sous pression à deux boucles. Le site se trouve à 5 km de la frontière allemande. A.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme A... était affectée au sein centre de détention de Bedenac, dans le département de la Charente-Maritime.

A, détenu au centre de détention (CD) de Mauzac a, dans le cadre d'un rapprochement familial, sollicité son transfert au centre de détention de Bedenac (17).

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Arnaud VALLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉ :Monsieur Manuel X... ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Alain DE BEZENAC

, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Ariane A... ... 75018 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me DE BEZENAC, avocat au barreau de ROUEN Mademoiselle Valérie A...

Par exploit d’huissier de justice en date des 3, 4, 9 et 10 mars 2022, la SNC [C] & BROAD PROMOTION 4 a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SAS BEZZINA, la SAS APAVE SUDEUROPE

Après avis de la commission de réforme émis le 18 janvier 2022, le maire de Bézac a, par arrêté du 17 février 2023, déclaré non imputable au service sa maladie.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bézac sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac

de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AD n° 242 et 243 sur le territoire de la commune de Bévenais

communauté de communes Bièvre Est a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AD n° 27 sur le territoire de la commune de Bévenais

[B] & BROAD PROMOTION 4, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SMABTP es qualité d’assureur de la société BEZZINA

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR POSE UNE CLOTURE DE FIL DE FER BARBELE SUR PIQUETS DE BOIS QUI EMPIETE SUR "UN CHEMIN RURAL NON RECONNU, PROPRIETE DE LA COMMUNE DE BEYNAC

enjoindre au ministre de la justice d’ordonner son transfert vers le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne dans une cellule pour personne à mobilité réduite, ou à défaut vers le centre de détention de Bédénac

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDFN 50D c par le RPVA le à Me Bérénice KERDONCUF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.